Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à PlanPlate (le « Service »), exploité par Opencream SASU, ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

PlanPlate est un service de gestion et de transformation de recettes qui aide les utilisateurs à organiser, importer et gérer des recettes de diverses sources. Le Service utilise la technologie IA pour traiter et standardiser le contenu des recettes.

3. Comptes Utilisateurs

Création de Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• Maintenir et mettre à jour vos informations de compte
• Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé

Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou vous engagez dans des activités frauduleuses, abusives ou illégales.

4. Contenu Utilisateur

Vos Recettes et Données

Vous conservez tous les droits sur les recettes et le contenu que vous téléchargez sur le Service. En téléchargeant du contenu, vous nous accordez :

• Une licence pour stocker, traiter et afficher votre contenu pour fournir le Service
• La permission d'utiliser l'IA pour analyser et transformer vos recettes
• Le droit de créer des sauvegardes de vos données pour la continuité du service

Restrictions de Contenu

Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu qui :

• Viole tout droit de propriété intellectuelle
• Contient du code malveillant ou des virus
• Est illégal, nuisible ou offensant
• Viole toute loi ou réglementation applicable

5. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas :

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes connexes
• Utiliser des systèmes automatisés pour scraper ou collecter des données du Service
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
• Usurper l'identité de toute personne ou entité
• Faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source

6. Contenu Tiers

Lorsque vous importez des recettes de sites web tiers (TikTok, Instagram, etc.), vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser ce contenu. Nous fournissons des outils pour importer des recettes publiquement disponibles, mais vous devez respecter les droits des créateurs originaux et les conditions d'utilisation.

7. Abonnement et Paiement

Tarification

PlanPlate propose une formule gratuite et un abonnement Premium payant. Les prix et les fonctionnalités peuvent évoluer moyennant préavis ; le prix affiché dans l’App Store au moment de votre souscription s’applique à cet abonnement. Les tarifs actuels sont disponibles sur planplate.app.

Essai gratuit

Premium commence par un essai gratuit de 7 jours. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai, votre abonnement payant démarre et vous serez débité. Vous pouvez résilier à tout moment pendant l’essai pour éviter ce prélèvement.

Facturation

Lorsque vous vous abonnez :

• Les frais d’abonnement sont prélevés par Apple via votre compte Apple, et les conditions d’Apple s’appliquent aux paiements
• Veuillez maintenir à jour le moyen de paiement de votre compte Apple
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours
• Les demandes de remboursement pour les achats sur l’App Store sont traitées par Apple selon ses règles. Les présentes Conditions ne limitent aucun droit de remboursement ou de rétractation dont vous disposez selon la loi

Annulation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple. Votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Cela n’affecte pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, y compris tout droit de rétractation.

8. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement, appartient à Opencream SASU et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas le copier, le modifier, le distribuer ni créer d’œuvres dérivées sans notre autorisation expresse.

9. Avertissements

Service « Tel Quel »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter :

• Exactitude ou fiabilité du contenu
• Fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
• Adéquation à un usage particulier
• Non-violation des droits de tiers

Contenu Généré par IA

Les transformations de recettes sont générées à l'aide de la technologie IA. Bien que nous nous efforcions d'être précis, le contenu généré par IA peut contenir des erreurs. Vous êtes responsable de la révision et de la vérification de tout le contenu des recettes avant utilisation.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Opencream SASU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou d’usage, résultant de votre utilisation du Service. Les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, et sont sans effet sur vos droits légaux de consommateur.

11. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des réclamations, dommages et pertes subis par Opencream SASU du fait de votre violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants par email ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après les changements constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

13. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez et pouvez saisir les juridictions de ce pays.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : +33 1 89 47 00 14

Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

15. Coordonnées

Pour toute question sur ces Conditions, veuillez contacter Opencream SASU (coordonnées complètes dans nos mentions légales) à :

Email : contact@planplate.app

Site web : planplate.app